Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services proposés par luxamirquentholsa.

Identité de l'entreprise

• Dénomination : luxamirquentholsa
• Adresse : 38 Rue de Marseille, 75010 Paris
• Téléphone : +33 1 82 69 31 28
• Email : contact@luxamirquentholsa.com

2. Objet

Nos services comprennent :

• Consultation financière : conseils généraux pour mieux comprendre votre situation financière
• Analyse financière : étude détaillée de vos comptes avec recommandations générales
• Audit financier : examen complet avec rapport d'analyse générale

Nature des services

Tous nos services consistent en la fourniture de conseils généraux et d'analyses. Nous ne proposons pas de services d'investissement réglementés ni de gestion de patrimoine.

3. Accès aux Services

Conditions d'accès

L'accès à nos services est ouvert à :

• Toute personne physique majeure
• Toute personne morale légalement constituée
• Disposant de la capacité juridique pour contracter

Inscription et commande

Pour bénéficier de nos services, vous devez :

• Remplir le formulaire de contact en ligne
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes CGU
• Accepter notre politique de confidentialité

Validation de la commande

Votre demande sera traitée selon les étapes suivantes :

1. Réception et accusé de réception de votre demande
2. Évaluation de la faisabilité de la prestation
3. Envoi d'un devis détaillé
4. Acceptation du devis et signature du contrat

4. Tarifs et Paiement

Tarification

Nos tarifs sont affichés à titre indicatif :

• Consultation financière : à partir de 150€
• Analyse financière : à partir de 300€
• Audit financier : à partir de 500€

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison du rapport
• Paiement par virement bancaire ou chèque

Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Intérêts de retard au taux légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspension des services en cours

5. Exécution des Services

Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif :

• Consultation : 5 à 10 jours ouvrables
• Analyse : 10 à 15 jours ouvrables
• Audit : 15 à 30 jours ouvrables

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Communiquer des informations exactes
• Respecter les échéances de paiement
• Informer de tout changement de situation

Livraison

Les rapports sont livrés par :

• Email sécurisé (format PDF)
• Remise en main propre sur rendez-vous
• Envoi postal recommandé si demandé

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Conseils de nature générale uniquement
• Aucune garantie de résultat financier
• Responsabilité limitée au montant de la prestation
• Exclusion des dommages indirects

Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations :

• Non-divulgation à des tiers
• Utilisation limitée aux besoins de la prestation
• Sécurisation des données
• Respect du RGPD

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Propriété Intellectuelle

Contenu du site

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur :

• Textes, images, graphiques
• Structure et design
• Méthodes et processus
• Marques et logos

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le site à des fins personnelles
• Imprimer les pages pour votre usage personnel
• Faire des liens vers notre site

Utilisations interdites

Il est interdit de :

• Reproduire le contenu sans autorisation
• Modifier ou adapter le contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Extraire des données de manière automatisée

9. Réclamations

Procédure de réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez :

• Nous contacter par email : contact@luxamirquentholsa.com
• Nous téléphoner : +33 1 82 69 31 28
• Nous écrire à notre adresse postale

Délai de traitement

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 15 jours ouvrables.

Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.